CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 _ Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes prestations de formations ou articles commandés sur le site internet www.formationpiscine.fr.

Le site internet  www.formationpiscine.fr est l’enseigne de la société SARL Formations Piscine au capital de 3 000.00 , immatriculée au RCS de Narbonne(11100) sous le numéro 88129920300018, dont le siège est au 22 avenue du Minervois, Le Somail 11120 St Nazaire d’Aude, téléphone : 09 61 62 21 73, mail : info@formationpiscine.fr.

Article 2 _ Contenu et champs d’application

Les présentes CGV s’appliquent de plein droit aux prestations de services et articles vendus sur le site internet www.formationspiscine.fr. Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur. L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

Article 3 _ Informations précontractuelles

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes 

• Les caractéristiques essentielles des formations proposées ;
• Le prix de la formation ou de l’article, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement ou tous les autres frais éventuels ;
• La date ou le délai d’accès au contenue de la formation, ou délai approximatif de livraison pour le ou les articles commandés sauf cas de force majeur ;
• Les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
• Les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
• La durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminé, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminé du fait de sa tacite reconduction ;
• En ce qui concerne le contenu numérique tout interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont l’acheteur a ou devrait raisonnablement en avoir connaissance.

Article 4 _  Les articles et produits en vente

Les articles ou produits offerts à la vente et présentés via le site www.formationpiscine.fr font l’objet d’un descriptif facultatif mais conseillé mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du code de la consommation. Les photographies utilisées pour illustrer les articles ou produits ne constituent pas un document contractuel.  Le manuel d’utilisation du produit ou article, si il est un élément essentiel est fourni par le constructeur et est mentionné dans sa fiche sur le site internet et/ou présent dans l’emballage du produit ou article livré. Nous vous conseillons de lire attentivement la notice d’utilisation concernée avant toute utilisation. Les articles ou produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Article 5 _ Stock

Les articles et produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d’indisponibilité du produit ou article commandé, le vendeur en informe expressément l’acheteur et peut lui proposer un produit ou article de qualité et prix équivalents ou à défaut, un bon d’achat d’un montant de la commande utilisable pour une autre commande dans les 18 mois (dix-huit mois) qui suivent son édition.

En cas de désaccord de l’acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 3 mois (trois mois) à compter de la date effective du paiement.

En dehors du remboursement du prix de l’article indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation seul si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

Article 6 _ Prix et promotions 

Le prix des accès aux formations, vidéos, articles et produits sont exprimés en euros et en Toutes Taxes Comprises (TTC). Le prix total de la commande comprend le prix de chaque formation, vidéo, article ou produit mentionné individuellement tel que sur sa fiche article hors frais de livraison ou de transport mentionnés avant validation de la commande et facturé si nécessaire en supplément. Le montant total dû par l’acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’achat. Formations Piscine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment tout en garantissant à l’acheteur l’application du prix en vigueur le jour de la commande. Les frais supplémentaires de transport, de livraison (ou éventuellement  les frais de traitement du vendeur) ont pu être pris en connaissance au préalable par l’acheteur et sont fixés à la commande.

Afin de fidéliser ses clients ou pour répondre à des opérations commerciales choisies par le vendeur, Formations Piscine se donne le droit d’attribuer des codes de réduction à usage unique, des réductions ou des ventes flash sur une sélection de formations, produits ou articles vendus sur son site. En cas de non utilisation du code remise à la rubrique prévu à cet effet, l’acheteur ne pourra revendiquer l’utilisation du code de réduction et devra l’utiliser sur une prochaine commande dans la limite de validité et d’utilisation de ce code. Dans le cadre d’une vente flash ou de soldes appliquées sur certains produits, cette  dernière s’applique sur une durée limitée par le site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 _ Commande

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations, produits ou articles figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement en totalité. Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés. Un courrier électronique accusant réception de la commande est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours (quatorze jours) à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l’article L.211-28 du Code de la consommation. Voir conditions dans l’article 8 _ Exécution de la prestation  et résolution du contrat.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevés pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

www.formationspiscine.fr propose trois manières de passer commande :

• Sur internet, directement sur le site www.formationspiscine.fr
• Par téléphone au 09 61 62 21 73 pendant les horaires d’ouverture 
• Par courrier postale ou électronique à cette adresse :
  • Formations Piscine _ Lot 22 Avenue du Minervois – Le Somail 11120 ST NAZAIRE D’AUDE / France
  • info@formationpiscine.fr

La commande sera expédiée à l’adresse de livraison mentionnée par l’acheteur et ce dès réception du paiement. Le client recevra par e-mail, la confirmation du passage de la commande ou l’activation de ses droits d’accès au son « espace membre » des formations et vidéos. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l’exécution des accès aux  prestations de formation ou support vidéo s’effectuera dans un délais de 3 jours (trois jours) ouvrés à compter de la réception par le vendeur d’une commande en bonne et due forme.

Article 8 _ Paiement (Modes de paiement)

Les modes de paiement proposés par FormationsPiscine.fr sont les suivants mais peuvent être amenée à être modifié sans délais préalable : 

• Par carte bancaire,
• Via PayPal, ce qui permet de payer directement sur le site sans avoir à renseigner ses coordonnées bancaires,
• Par Virement bancaire, (les coordonnées seront communiquées sur simple demande), les frais bancaires sont et restent à la charge de l’acheteur,
• Par chèque, les frais d’affranchissement du courrier pour envoyer le chèque sont à la charge de l’acheteur.
• Via le paiement en plusieurs fois avec Alma
  • Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
  • Montant des achats
    • P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
    • P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
    • P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • Frais : en payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.
  • Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
  •  Résiliation
    • Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.
• Pour les règlements par chèque ou virement, le règlement devra être reçu par le vendeur dans un délai de 10 jours (dix jours) à compter de la date de commande sans quoi le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 9 _ Exécution de la prestation et résolution du contrat

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l’exécution de la prestation de formation s’effectuera dans le délai de 3 jours (trois jours) ouvrés à compter de la réception par le vendeur d’une commande en bonne et due forme.

En cas de manquement du vendeur à son obligation d’exécution de la prestation de formation à la date ou à l’expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours (trente jours) après la conclusion du contrat l’acheteur peut résoudre le contrat  par lettre recommandée avec avis de réception. La commande d’articles peut être résolue par lettre recommandée avec accusé réception en cas : 

• De livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ; 
• De livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une date, les 30 jours (trente jours) suivant la conclusion du contrat après que le vendeur ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, 
• De hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

Dans tous ces cas, l’acheteur peut exiger le remboursement de l’acompte versé. 

La commande peut être résolue par le vendeur en cas de refus de l’acheteur de prendre livraison ou de non-paiement du prix (ou solde du prix) au moment de la livraison. Hormis cas de force majeur, dans tous ces cas, l’acompte versé à la commande reste acquis au vendeur à titre d’indemnité.

Article 10 _ Livraison et réception

La livraison s’étend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Le vendeur s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits ou articles, livrer les produits ou articles dans un délai de 30 jours (trente jours) après réception de commande ou dans un délai de 3 jours (trois jours) ouvrés pour les prestations de formations en ligne et les accès aux vidéos sur l’accès « espace membre » de l’acheteur.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée dans le champ « adresse de livraison » uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et pays de l’UE sauf DOM TOM ou sauf mention particulières validées par le vendeur et avec un éventuel surcoût.

BoutiqueFormationsPiscine.fr supporte les risques liés au transport jusqu’à la remise physique des articles à l’acheteur ou au destinataire, sous réserve que l’Acheteur ou le destinataire vérifie les articles au moment de leur réception, en présence du transporteur, et signifie, le cas échéant, par écrit sur le bon de transport ou livraison, les réserves de rigueur en cas d’avarie constatée.

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur , l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu de livraison. Pour les livraisons sans signature, il appartient à l’acheteur de conserver l’emballage d’origine de la marchandise et du colis.

En cas d’absence, le livreur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres de l’acheteur. Ce dernier peut alors, pendant des délais indiqués, retirer le colis au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage et muni d’une pièce d’identité. Lorsque le produit commandé n’est pas livré ou à l’expiration du délai mentionné sur le bon de commande, le consommateur peut, après avoir contacté sans succès le vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable.

Dans un délai de 15 jours (quinze jours) à compter de l’avis de mise à disposition, l’acheteur doit procéder au retrait du produit commandé. En l’absence de retrait dans le délai indiqué, le vendeur peut après une mise en demeure de l’acheteur, resté sans effet, procéder au retrait, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d’indemnité l’acompte versé.

A partir de la date de livraison indiquée au moment de la finalisation de la commande sur le site, la propriété du produit est transférée à l’acheteur sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Une date de livraison sera communiquée à l’acheteur après validation de la commande. Le délai de livraison est calculé en jours ouvrables à partir de la date de confirmation de l’expédition de la commande. La date de livraison prend en compte le délai de préparation d’expédition auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur. Il est entendu, par l’acheteur, que selon le produit, un délai de livraison supplémentaire est à prendre en compte du fait du réapprovisionnement de ladite référence par le fournisseur du vendeur ou en cas de force majeur. 

En cas de retard de livraison, l’acheteur devra prendre contact avec le service client par mail info@formationpiscine.fr  après avoir préalablement pris contact avec son bureau de poste. Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur à la demande du vendeur afin de localiser le colis. La durée de l’enquête varie en fonction du pays destinataire (environ 21 jours pour la France). Si pendant ce délai le colis est retrouvé, il sera immédiatement envoyé au lieu de livraison désigné lors de la commande. Au-delà de ce délai, le colis sera considéré comme perdu. Si tel est le cas, il sera demandé à l’acheteur d’adresser à FormationsPiscine une déclaration sur l’honneur de non réception accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité. Une fois ce document réceptionné, FormationsPiscine procèdera à un nouvel envoie du produit commandé ou au remboursement de l’acheteur. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge de l’acheteur. 

Aucun remboursement ou renvoi de produit ne pourra être fait avant la clôture de l’enquête.

Article 11 _ Modalité de retour et remboursement

Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de produit effectué sur le site, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours (quatorze jours) à compter de la réception de la marchandise, permettant d’annuler totalement ou partiellement la commande.  Les frais engagés pour effectuer ce retour sont à la charge de l’acheteur.

Afin de traiter de manière rapide et efficace, un retour de produit, l’acheteur devra avertir le vendeur par mail à info@formationpiscine.fr

L’acheteur devra justifier la raison de son retour dans l’e-mail. La procédure de retour sera communiquée à l’acheteur par retour d’un mail de la part du vendeur.  Le retour est à la charge du client. Ce retour doit être effectué en livraison standard ou expresse et non en point relais.

Tout produit retourné devra suivre impérativement les règles indiquées dans la procédure de retour fournie par le vendeur. FormationsPiscine se garde le droit de refuser un retour si l’acheteur n’a pas suivi les procédures ou si celui-ci n’est pas rentré en contact, au préalable, avec le vendeur par mail à l’adresse info@formationpiscine.fr . Afin de faciliter la gestion des retours et d’en assurer le transport dans les meilleures conditions, les produits devront être neufs et dans l’emballage d’origine, accompagnés des accessoires et notices présents lors de la livraison. A défaut, FormationsPiscine se réserve le droit d’appliquer une décote sur le(s) produit(s) retourné(s) ou de renvoyer, à l’adresse et à la charge du client, le colis en l’état.

Pour les formations et vidéos en ligne, à réception de la demande de rétractation de l’acheteur par mail au service client, le vendeur désactive l’accès à «l’espace membre » et rappelle au client en les termes de propriété intellectuelle des supports mis à disposition lors de la formation ou des vidéos. FormationsPiscine demandera alors la restitution totale et la suppression définitive de tous les contenus disponibles lors de l’achat de la(les) formation(s) ou vidéo(s).

Dans le cas d’une rétractation et conformément aux dispositions légales, FormationsPiscine s’engage à rembourser à l’acheteur le montant total du ou des produits retournés (hors faire de port) et ce dans un délai de 14 jours (quatorze jours). La demande devra être formulée par le client auprès du service client de FormationsPiscine. Le remboursement se fera par virement bancaire sur le compte du titulaire de la commande ou par PayPal.

Article 12 – Garantie commerciale

Les garanties relatives aux produits proposés sur BoutiqueFormationsPiscine.fr et leurs conditions d’application sont fixées par le fournisseur du produit lui-même. Ces dernières sont donc susceptibles d’être différentes en fonction des produits, des fournisseurs et des marques. Ces données sont présentes, en détail, sur la fiche de présentation du produit concerné ainsi que sur la notice d’utilisation ou tout autre document accompagnant le produit. Lorsqu’il commande, l’acheteur est réputé avoir pris connaissance de toutes les informations sur le produit et les avoir acceptées. Le délai de garantie commence à courir à compter de la réception du ou des produits. Tout retour de produit, au titre de la garantie du fabricant, doit être soumis à l’accord préalable de FormationsPiscine. Pour cela, l’acheteur doit prendre contact avec le service client de FormationsPiscine par mail à info@formaitionspiscine.fr 

Les modalités de retour sont celles énoncées dans l’Article 11 _ Modalités de retour et remboursement.

De manière générale, il est entendu que la garantie fournisseur ne couvre pas : 

• Les dysfonctionnements liés à une utilisation anormale et/ou à un défaut d’entretien du produit, 
• Les dysfonctionnements liés à l’usure normale des produits et le remplacement des accessoires, pièces d’usures et consommables,
• Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés au produit.

En cas de retour cause d’une défectuosité prétendue ou d’une non-conformité prétendue par l’acheteur et que le produit s’avère fonctionner après vérification et tests effectués par le service retour de FormationsPiscine, les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale de l’acheteur.

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le consommateur doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du produit.

Article 13 _ Garantie et responsabilité du site BoutiqueFormationsPiscine.fr

La responsabilité de BoutiqueFormaionsPiscine.fr ne pourra être engagée lorsque l’acheteur ne respecte par les présentes conditions générales de vente.

FormationsPiscine ne pourra être tenu responsable :

• en cas d’impossibilités totale ou partielle d’utiliser les produits, du fait notamment d’une incompatibilité avec le matériel de l’acheteur,
• en cas d’indisponibilité de l’acheteur à une connexion internet ou d’une incompatibilité avec son environnement technique pour accéder à son « espace membre » et ses modules de formations et de vidéos.

BoutiqueFormationsPiscine.fr s’oblige à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer et ce dans les conditions optimales, l’exécution des prestations mises à sa charge. 

FormationsPiscine se réserve la faculté de suspendre l’accès au site BoutiqueFormationsPiscine.fr lorsqu’il estime qu’un événement susceptible d’en affecter le fonctionnement ou l’intégrité le nécessite ou la maintenance et ce, pour la durée nécessaire à l’intervention envisagée.

Dans le cas d’une intervention  de maintenance ou de mise à niveau sur le site BoutiqueFormationsPiscine.fr, le vendeur se donne le droit de suspendre ou de limiter temporairement l’accès au site et à « l’espace membre » afin d’effectuer les interventions nécessaires à la bonne utilisation du site, à la continuité d’accès aux services ou à la mise à jour d’éléments liés à l’évolution technologique. Le vendeur s’engage à prévenir l’acheteur dans les meilleurs délais sur la page d’accueil du site ou par tout autre procédé à sa convenance. Toutefois, cette suspension ne peut en aucun cas engager la responsabilité du site et n’ouvre droit à aucune indemnité. Le durée des accès aux formations pourra être augmentée une durée égale à la durée d’interruption temporaire aux formations si celui-ci excède les 1 jour (un jour). 

BoutiqueFormationsPiscine.fr ne pourra être tenu responsable en cas :

• De préjudices financiers ou pertes de programme informatiques subis par l’acheteur qui pourraient résulter de l’inexécution des présents conditions générales de ventes, 
• De dommage consécutif même partiellement, à une inexécution totale ou partielle des obligations de l’acheteur, ainsi que tous dommages indirects même si il a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages, 
• De tentative d’utilisation frauduleuse par un tiers de l’adresse mail et/ou du mot de passe de l’acheteur,
• De retard ou autres erreurs pouvant se produire dans la transmission des envois à partir du site lorsque ces évènements résultent de l’utilisation des réseaux ou d’une défaillance de l’acheteur.

De ce fait, la responsabilité de FormationsPiscine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service n’étant pas sous son contrôle direct, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 14 _ Propriété intellectuelle et engagement de confidentialité

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies contenus dans les supports de formations et vidéos et remis à l’acheteur demeurent être la propriété exclusive de FormationsPiscine.fr, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de ces documents et doivent être rendus à sa demande. L’acheteur s’engage à garder confidentiel le contenu des formations, livres et autres produits et à ne jamais le divulguer, le revendre ou le distribuer de quelque manière que ce soit. Tous les supports de formation disponibles sur le site sont destinés exclusivement à être consultés sur cet espace et ne sont pas téléchargeables sur le disque dur de l’ordinateur de l’acheteur.  Tout manquement à ce principe mettra fin à l’accès à ces supports et expose l’acheteur à des poursuites pour les préjudices causés. 

Article 15 _ Accès « espace membre », formations, vidéos et livre numérique 

L’acheteur, à l’issu de son achat, reçoit par voie électronique les identifiants d’accès à son « espace membre » où il a à disposition ses formations, modules vidéos, lien du livre numérique et les bonus liés à l’achat du livre (numérique ou broché).  Ces identifiants sont personnels, confidentiels et ne peuvent en aucun cas être vendus, communiqués, cédés et/ou partagés avec une autre personne. L’accès est attribué à l’acheteur pour une durée d’1 an (un an) pour les formations Start et Premium, et d’une durée de 6 mois (6 mois) pour les modules vidéos (mini pack), le livre numérique et ses bonus ainsi que les bonus liées à l’achat de la version papier du livre . Délai à compter de la date de la validation de la commande par le vendeur. L’acheteur devra s’assurer préalablement et durant toute l’utilisation des services, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec les supports utilisés par FormationsPiscine sur « l’espace membre ».

Article 16 _ Abonnement et option payantes des formations

L’acheteur souscrit à une formation et ses options sous forme d’un abonnement  à un prix donné et pour une durée limitée de six mois (6 mois) ou un an (1 an) en fonction du produit et ses options achetés. L’ abonnement pour le Pack Start et le Pack Premium se renouvelle par tacite reconduction à l’issue d’1 an (un an) sans notification particulière de la part de FormationsPiscine. Toutefois, l’acheteur peut mettre fin à son abonnement à l’issu de sa première année sur simple demande par mail à info@formationpiscine.fr ou sur directement sur son « espace membre ». A la fin de son abonnement, l’acheteur s’engage à ne garder aucun document, vidéo, ou autre support dont il a eu accès durant son abonnement.

Article 17 _ Règlement des litiges et Médiation 

En cas de litige, l’acheteur doit en priorité s’adresser au service client de FormationsPiscine soit par téléphone au 09.61.62.21.73 durant les horaires d’ouverture, soit par mail à info@formationpiscine.fr soit par voie postale à l’adresse Formations Piscine _ Lot 22 Avenue du Minervois – Le Somail 01120 St NAZAIRE D’AUDE. 

Si l’acheteur estime qu’il n’a pas reçu de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours (soixante jours), il dispose de la faculté de recourir à la procédure de médiation. Le vendeur communique ci-après les informations nécessaires et les coordonnés complètes du service médiations dont l’acheteur peut contacter en vue de régler les litiges : C.M.2.C. 14 Rue Saint Jean 75017 PARIS _ 01.89.47.00.14 ou directement en ligne https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Conformément à l’article 14 du règlement(UE) n°524/2013, la Commission Européen a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateur et professionnel de l’UE. Cette plateforme est disponible sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR 

A défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que tous les documents connexes à ce contrat. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur : le Tribunal de Commerce de Narbonne (11).

Article 18 _ Protection des données personnelles 

FormationsPiscine s’engage à faire son possible pour protéger les données personnelles de ses clients. Le site BoutiqueFormationsPiscine.fr met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour  les protéger . Tout notre engagement fait l’objet d’une charte disponible sur le lien https://formationpiscine.fr/politique-de-confidentialite-2/. Les données personnelles communiquées sur le site, ne sont transmises à aucun tiers. Seules les informations nécessaires à la livraison des produits sont communiqués au transporteur et seulement dans le cadre de la livraison.

Article 19 _ Droit d’application 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litiges ou réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 20 _ Clauses et modifications de Conditions Générales de Vente 

Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et préavis. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à la demande de l’acheteur. 

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur se saurait faire valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.